Entre deux propositions de modification de la loi électorale et une controverse autour du projet de loi sur « l’assainissement financier et la restitution des dépôts », le Parlement revient sur le devant de la scène en tant qu’arène d’affrontement entre des intitulés nobles et une réalité politique, sécuritaire et économique lourdement frappée par les crises. De l’obligation de voter sous peine d’amende, à la transformation des mohafazats en circonscriptions électorales, en passant par le différend sur le mécanisme d’adoption de la loi sur le déficit financier, toutes ces trajectoires se croisent autour d’une seule question : les textes produisent-ils une réforme réelle, ou servent-ils de façade à des luttes d’influence et au blocage des institutions ?
Le vote obligatoire : devoir sacré ou charge supplémentaire ?
La proposition de modifier l’article 3 de la loi électorale n° 44 de 2017 a rouvert le dossier du vote obligatoire, en substituant à la logique du droit celle du devoir, et en introduisant une amende pour les abstentionnistes sans excuse légitime. Les excuses prévues incluent l’empêchement légal, la maladie ou l’invalidité, la fonction publique et la force majeure. La proposition va plus loin en confiant au bureau de vote la mission d’établir un procès-verbal des abstentionnistes et de le transmettre au juge pénal unique selon une procédure accélérée.
En principe, cette démarche s’appuie sur une idée ancienne : la légitimité représentative s’affaiblit lorsque les autorités sont fondées sur de faibles taux de participation, et une large participation renforce la validité et la crédibilité de la représentation. Elle invoque également des précédents libanais remontant aux années 1950, lorsque le vote était obligatoire pour certaines catégories, avec des amendes et des excuses similaires.
Mais le paradoxe est que cette proposition, selon une lecture critique, reproduit le même slogan sans traiter les obstacles qui font du vote au Liban un acte pénible pour de larges franges de la population. L’équipement des bureaux de vote pour les personnes handicapées reste incomplet ; l’électeur demeure lié à son lieu d’inscription malgré les migrations internes et les changements de résidence ; les pressions politiques se renouvellent à travers l’argent, les armes, le clientélisme et les discours incitatifs. À cela se sont ajoutées les conséquences de la récente guerre, avec son lot de destructions et de déplacements, créant un nouvel obstacle à l’accès effectif aux urnes.
Le mégacentre apparaît ici comme une solution connue, mais gelée en raison de désaccords politiques entre les blocs. Dès lors, le vote obligatoire risque de se transformer, au lieu de renforcer la participation, en un fardeau pour ceux qui ne peuvent pas voter, et en une sanction dans un système électoral inéquitable ou dans un environnement qui ne garantit pas une liberté de choix équivalente.
La mise en œuvre : tribunaux surchargés et amendes sans effet
Le vote obligatoire pose d’emblée la question de son application. La proposition confère au juge pénal unique la compétence pour examiner les infractions, à l’instar d’expériences comparées, mais la transposition de ce modèle au Liban se heurte à un obstacle pratique évident : le risque d’engorgement des tribunaux, alors que la justice souffre déjà d’un manque de ressources humaines et matérielles.
Le texte souligne également que l’efficacité de l’obligation nécessite un dispositif d’exécution intégré, incluant la possibilité de présenter les excuses à l’avance, des mécanismes pour limiter l’accumulation des dossiers, une gradation des sanctions et une marge d’appréciation judiciaire permettant de ne pas infliger d’amende dans certaines circonstances. À l’inverse, l’extension de l’obligation aux résidents et aux expatriés pourrait vider la sanction de son effet dissuasif, en raison de l’accumulation des dossiers et du retard des jugements, faisant perdre l’objectif déclaré et transformant le texte en simple proclamation sans application.
En toile de fond du débat surgit une question philosophique fondamentale : le citoyen dispose-t-il du droit de s’abstenir de voter en tant qu’expression de la liberté politique, ou le vote est-il une fonction exercée au nom de la nation dans le cadre de la théorie de la souveraineté nationale, qui fait du député le représentant de la nation tout entière ? Cette tension entre souveraineté nationale et liberté individuelle demeure sans réponse tranchée, tandis que le texte met en garde contre le fait que l’obligation pourrait conduire à des bulletins blancs, à des votes aléatoires ou à des invalidations délibérées, lui retirant toute utilité démocratique.
Les mohafazats comme circonscriptions : de l’esprit de Taëf à l’instrument de la surenchère politique
Parallèlement à la proposition de vote obligatoire, une autre proposition de modification de la loi électorale émerge, visant à adopter les mohafazats comme circonscriptions électorales au lieu des circonscriptions grandes et petites actuellement en vigueur. Les auteurs de la proposition avancent des arguments à première vue réformateurs : simplifier le système, limiter les manipulations du découpage et renforcer la clarté des circonscriptions.
Toutefois, une lecture critique replace cette proposition dans son contexte historique et politique. L’accord de Taëf évoquait des élections sur la base des mohafazats, mais en les liant à une révision du découpage administratif, ce qui rend le slogan vague dans un pays où des mohafazats peuvent être créés ou leurs frontières modifiées par la loi. Avec la création de mohafazats à dominante confessionnelle, l’élargissement de la circonscription perd son effet supposé de promotion de la coopération transconfessionnelle, et peut même produire des résultats inverses dans un système proportionnel assorti du vote préférentiel.
Surtout, le débat sur les mohafazats s’est transformé en matière de marchandage politique et confessionnel, brandie par un camp et rejetée par un autre, non comme une réforme technique, mais comme un outil d’équilibres et d’exclusion. Ainsi, la proposition devient un élément du jeu de l’amélioration des positions, plutôt qu’un volet d’un projet global de réforme électorale.
Le déficit financier : conflit d’interprétation ou prétexte au blocage ?
Sur un axe parallèle, une controverse constitutionnelle est apparue autour du projet de loi sur l’assainissement financier et la restitution des dépôts, après son adoption par le Conseil des ministres et sa transmission au Parlement. Le cœur du différend porte sur la question de savoir si le projet nécessite l’approbation des deux tiers des ministres, au motif qu’il relèverait des questions fondamentales prévues à l’article 65 de la Constitution, ou s’il peut être adopté à la majorité simple.
La lecture juridique indique que le problème ne réside pas dans une ambiguïté du texte en lui-même, mais dans l’utilisation du chaos interprétatif pour bloquer les institutions. Le Conseil des ministres a adopté une interprétation permettant l’adoption à la majorité simple, et le Président de la République a signé le décret de transmission dans les délais constitutionnels, ce qui reflète l’exercice de ses prérogatives. Le Parlement demeure l’arène du règlement politique, où le projet est censé être examiné en commissions puis en séance plénière, plutôt que d’être transformé en instrument de blocage préalable.
Lorsque l’on rassemble ces trois axes — le vote obligatoire, les mohafazats comme circonscriptions et la loi sur le déficit financier — une seule image se dessine : des projets parés du vocabulaire de la réforme, mais qui se heurtent à une réalité électorale non préparée, à un rapport de forces contrôlant le processus législatif et à un environnement politique capable de transformer n’importe quel texte en outil de conflit et de paralysie.
La crise du Liban ne réside pas dans le manque d’idées, mais dans l’absence de volonté de construire un système intégré qui fasse de la loi un instrument de changement, et non un simple titre élégant ajouté aux archives des crises.
