Entre deux propositions de modification de la loi \u00e9lectorale et une controverse autour du projet de loi sur \u00ab l\u2019assainissement financier et la restitution des d\u00e9p\u00f4ts \u00bb, le Parlement revient sur le devant de la sc\u00e8ne en tant qu\u2019ar\u00e8ne d\u2019affrontement entre des intitul\u00e9s nobles et une r\u00e9alit\u00e9 politique, s\u00e9curitaire et \u00e9conomique lourdement frapp\u00e9e par les crises. De l\u2019obligation de voter sous peine d\u2019amende, \u00e0 la transformation des mohafazats en circonscriptions \u00e9lectorales, en passant par le diff\u00e9rend sur le m\u00e9canisme d\u2019adoption de la loi sur le d\u00e9ficit financier, toutes ces trajectoires se croisent autour d\u2019une seule question : les textes produisent-ils une r\u00e9forme r\u00e9elle, ou servent-ils de fa\u00e7ade \u00e0 des luttes d\u2019influence et au blocage des institutions ?<\/p>\n
La proposition de modifier l\u2019article 3 de la loi \u00e9lectorale n\u00b0 44 de 2017 a rouvert le dossier du vote obligatoire, en substituant \u00e0 la logique du droit celle du devoir, et en introduisant une amende pour les abstentionnistes sans excuse l\u00e9gitime. Les excuses pr\u00e9vues incluent l\u2019emp\u00eachement l\u00e9gal, la maladie ou l\u2019invalidit\u00e9, la fonction publique et la force majeure. La proposition va plus loin en confiant au bureau de vote la mission d\u2019\u00e9tablir un proc\u00e8s-verbal des abstentionnistes et de le transmettre au juge p\u00e9nal unique selon une proc\u00e9dure acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e.<\/p>\n
En principe, cette d\u00e9marche s\u2019appuie sur une id\u00e9e ancienne : la l\u00e9gitimit\u00e9 repr\u00e9sentative s\u2019affaiblit lorsque les autorit\u00e9s sont fond\u00e9es sur de faibles taux de participation, et une large participation renforce la validit\u00e9 et la cr\u00e9dibilit\u00e9 de la repr\u00e9sentation. Elle invoque \u00e9galement des pr\u00e9c\u00e9dents libanais remontant aux ann\u00e9es 1950, lorsque le vote \u00e9tait obligatoire pour certaines cat\u00e9gories, avec des amendes et des excuses similaires.<\/p>\n
Mais le paradoxe est que cette proposition, selon une lecture critique, reproduit le m\u00eame slogan sans traiter les obstacles qui font du vote au Liban un acte p\u00e9nible pour de larges franges de la population. L\u2019\u00e9quipement des bureaux de vote pour les personnes handicap\u00e9es reste incomplet ; l\u2019\u00e9lecteur demeure li\u00e9 \u00e0 son lieu d\u2019inscription malgr\u00e9 les migrations internes et les changements de r\u00e9sidence ; les pressions politiques se renouvellent \u00e0 travers l\u2019argent, les armes, le client\u00e9lisme et les discours incitatifs. \u00c0 cela se sont ajout\u00e9es les cons\u00e9quences de la r\u00e9cente guerre, avec son lot de destructions et de d\u00e9placements, cr\u00e9ant un nouvel obstacle \u00e0 l\u2019acc\u00e8s effectif aux urnes.<\/p>\n
Le m\u00e9gacentre appara\u00eet ici comme une solution connue, mais gel\u00e9e en raison de d\u00e9saccords politiques entre les blocs. D\u00e8s lors, le vote obligatoire risque de se transformer, au lieu de renforcer la participation, en un fardeau pour ceux qui ne peuvent pas voter, et en une sanction dans un syst\u00e8me \u00e9lectoral in\u00e9quitable ou dans un environnement qui ne garantit pas une libert\u00e9 de choix \u00e9quivalente.<\/p>\n
Le vote obligatoire pose d\u2019embl\u00e9e la question de son application. La proposition conf\u00e8re au juge p\u00e9nal unique la comp\u00e9tence pour examiner les infractions, \u00e0 l\u2019instar d\u2019exp\u00e9riences compar\u00e9es, mais la transposition de ce mod\u00e8le au Liban se heurte \u00e0 un obstacle pratique \u00e9vident : le risque d\u2019engorgement des tribunaux, alors que la justice souffre d\u00e9j\u00e0 d\u2019un manque de ressources humaines et mat\u00e9rielles.<\/p>\n
Le texte souligne \u00e9galement que l\u2019efficacit\u00e9 de l\u2019obligation n\u00e9cessite un dispositif d\u2019ex\u00e9cution int\u00e9gr\u00e9, incluant la possibilit\u00e9 de pr\u00e9senter les excuses \u00e0 l\u2019avance, des m\u00e9canismes pour limiter l\u2019accumulation des dossiers, une gradation des sanctions et une marge d\u2019appr\u00e9ciation judiciaire permettant de ne pas infliger d\u2019amende dans certaines circonstances. \u00c0 l\u2019inverse, l\u2019extension de l\u2019obligation aux r\u00e9sidents et aux expatri\u00e9s pourrait vider la sanction de son effet dissuasif, en raison de l\u2019accumulation des dossiers et du retard des jugements, faisant perdre l\u2019objectif d\u00e9clar\u00e9 et transformant le texte en simple proclamation sans application.<\/p>\n
En toile de fond du d\u00e9bat surgit une question philosophique fondamentale : le citoyen dispose-t-il du droit de s\u2019abstenir de voter en tant qu\u2019expression de la libert\u00e9 politique, ou le vote est-il une fonction exerc\u00e9e au nom de la nation dans le cadre de la th\u00e9orie de la souverainet\u00e9 nationale, qui fait du d\u00e9put\u00e9 le repr\u00e9sentant de la nation tout enti\u00e8re ? Cette tension entre souverainet\u00e9 nationale et libert\u00e9 individuelle demeure sans r\u00e9ponse tranch\u00e9e, tandis que le texte met en garde contre le fait que l\u2019obligation pourrait conduire \u00e0 des bulletins blancs, \u00e0 des votes al\u00e9atoires ou \u00e0 des invalidations d\u00e9lib\u00e9r\u00e9es, lui retirant toute utilit\u00e9 d\u00e9mocratique.<\/p>\n
Parall\u00e8lement \u00e0 la proposition de vote obligatoire, une autre proposition de modification de la loi \u00e9lectorale \u00e9merge, visant \u00e0 adopter les mohafazats comme circonscriptions \u00e9lectorales au lieu des circonscriptions grandes et petites actuellement en vigueur. Les auteurs de la proposition avancent des arguments \u00e0 premi\u00e8re vue r\u00e9formateurs : simplifier le syst\u00e8me, limiter les manipulations du d\u00e9coupage et renforcer la clart\u00e9 des circonscriptions.<\/p>\n
Toutefois, une lecture critique replace cette proposition dans son contexte historique et politique. L\u2019accord de Ta\u00ebf \u00e9voquait des \u00e9lections sur la base des mohafazats, mais en les liant \u00e0 une r\u00e9vision du d\u00e9coupage administratif, ce qui rend le slogan vague dans un pays o\u00f9 des mohafazats peuvent \u00eatre cr\u00e9\u00e9s ou leurs fronti\u00e8res modifi\u00e9es par la loi. Avec la cr\u00e9ation de mohafazats \u00e0 dominante confessionnelle, l\u2019\u00e9largissement de la circonscription perd son effet suppos\u00e9 de promotion de la coop\u00e9ration transconfessionnelle, et peut m\u00eame produire des r\u00e9sultats inverses dans un syst\u00e8me proportionnel assorti du vote pr\u00e9f\u00e9rentiel.<\/p>\n
Surtout, le d\u00e9bat sur les mohafazats s\u2019est transform\u00e9 en mati\u00e8re de marchandage politique et confessionnel, brandie par un camp et rejet\u00e9e par un autre, non comme une r\u00e9forme technique, mais comme un outil d\u2019\u00e9quilibres et d\u2019exclusion. Ainsi, la proposition devient un \u00e9l\u00e9ment du jeu de l\u2019am\u00e9lioration des positions, plut\u00f4t qu\u2019un volet d\u2019un projet global de r\u00e9forme \u00e9lectorale.<\/p>\n
Sur un axe parall\u00e8le, une controverse constitutionnelle est apparue autour du projet de loi sur l\u2019assainissement financier et la restitution des d\u00e9p\u00f4ts, apr\u00e8s son adoption par le Conseil des ministres et sa transmission au Parlement. Le c\u0153ur du diff\u00e9rend porte sur la question de savoir si le projet n\u00e9cessite l\u2019approbation des deux tiers des ministres, au motif qu\u2019il rel\u00e8verait des questions fondamentales pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 65 de la Constitution, ou s\u2019il peut \u00eatre adopt\u00e9 \u00e0 la majorit\u00e9 simple.<\/p>\n
La lecture juridique indique que le probl\u00e8me ne r\u00e9side pas dans une ambigu\u00eft\u00e9 du texte en lui-m\u00eame, mais dans l\u2019utilisation du chaos interpr\u00e9tatif pour bloquer les institutions. Le Conseil des ministres a adopt\u00e9 une interpr\u00e9tation permettant l\u2019adoption \u00e0 la majorit\u00e9 simple, et le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a sign\u00e9 le d\u00e9cret de transmission dans les d\u00e9lais constitutionnels, ce qui refl\u00e8te l\u2019exercice de ses pr\u00e9rogatives. Le Parlement demeure l\u2019ar\u00e8ne du r\u00e8glement politique, o\u00f9 le projet est cens\u00e9 \u00eatre examin\u00e9 en commissions puis en s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re, plut\u00f4t que d\u2019\u00eatre transform\u00e9 en instrument de blocage pr\u00e9alable.<\/p>\n
Lorsque l\u2019on rassemble ces trois axes \u2014 le vote obligatoire, les mohafazats comme circonscriptions et la loi sur le d\u00e9ficit financier \u2014 une seule image se dessine : des projets par\u00e9s du vocabulaire de la r\u00e9forme, mais qui se heurtent \u00e0 une r\u00e9alit\u00e9 \u00e9lectorale non pr\u00e9par\u00e9e, \u00e0 un rapport de forces contr\u00f4lant le processus l\u00e9gislatif et \u00e0 un environnement politique capable de transformer n\u2019importe quel texte en outil de conflit et de paralysie.<\/p>\n
La crise du Liban ne r\u00e9side pas dans le manque d\u2019id\u00e9es, mais dans l\u2019absence de volont\u00e9 de construire un syst\u00e8me int\u00e9gr\u00e9 qui fasse de la loi un instrument de changement, et non un simple titre \u00e9l\u00e9gant ajout\u00e9 aux archives des crises.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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